État des textes au . Nous mettons cette fiche à jour quand la réglementation évolue.
Définition
L'homologation de sécurité est la décision formelle par laquelle une autorité d'homologation atteste connaître les risques résiduels d'un système et les accepte, autorisant sa mise en service pour une durée déterminée. Elle repose sur un dossier d'homologation (analyse de risque, mesures en place, plan d'action, avis d'une commission) et engage la responsabilité de l'autorité qui la prononce. Le Référentiel général de sécurité (RGS) en encadre la démarche pour les autorités administratives.
Pourquoi c'est important
Elle est obligatoire pour les téléservices des autorités administratives (RGS, décret n° 2010-112, article 5) et pour les systèmes d'information de l'État (PSSIE), comme pour les systèmes d'importance vitale des OIV au titre de la LPM. C'est aussi un bon outil de gouvernance dans le privé : l'homologation force une décision éclairée et datée sur les risques que l'on accepte de porter. Elle s'inscrit dans une stratégie qui module la profondeur de la démarche selon la sensibilité du système, jusqu'à des formats simplifiés pour les projets les moins critiques ; le service MonServiceSécurisé de l'ANSSI guide les petites structures publiques. Une durée de validité est fixée, au terme de laquelle un réexamen s'impose.
Ce que fait AOCSI
Nous accompagnons la démarche d'homologation, de la constitution du dossier à la préparation de la commission, en nous appuyant sur une analyse de risque EBIOS RM. Cet accompagnement relève de notre pôle gouvernance, risques et conformité.
Pôle de rattachementGouvernance, risques & conformitéPrestations et prix