Gouvernance
Homologation de sécurité
Définition
l'homologation de sécurité est la décision formelle par laquelle une autorité d'homologation atteste connaître les risques résiduels d'un système et les accepte, autorisant sa mise en service pour une durée déterminée. Elle repose sur un dossier d'homologation (analyse de risque, mesures en place, plan d'action, avis d'une commission) et engage la responsabilité de l'autorité qui la prononce. Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) en encadre la démarche pour les services de l'administration.
Pourquoi c'est important
de nombreux systèmes ne peuvent légalement entrer en production sans elle, notamment les téléservices publics, les systèmes des opérateurs d'importance vitale au titre de la LPM et, dans la santé, les traitements soumis à la PGSSI-S. C'est aussi un excellent outil de gouvernance dans le privé : l'homologation force une décision éclairée et datée sur les risques que l'on accepte de porter. Elle s'inscrit dans une stratégie d'homologation qui module la profondeur de la démarche selon la sensibilité du système, jusqu'à des formats simplifiés pour les projets les moins critiques, et fixe une durée de validité au terme de laquelle un réexamen s'impose. Avec l'extension des obligations liées à NIS2, la demande d'homologations formalisées progresse en 2026.
Comment AOCSI l'adresse
nous pilotons la démarche d'homologation de bout en bout, de la constitution du dossier à la préparation de la commission, en nous appuyant sur une analyse de risque EBIOS RM. Cet accompagnement relève de notre pôle gouvernance, risques et conformité.
De la définition à la protection.
Nos experts transforment ces concepts en sécurité concrète pour votre organisation.