RGPD & données
Analyse d'impact (AIPD) pour les traitements à risque
Rappel sous 4 h ouvrées, lun.-ven. 9 h-18 h. Appel de cadrage gratuit et sans engagement.
- Dès 2 500 € HT
- Intervenant nommé dans la proposition, CV joint
- Aucune licence revendue
- Rappel sous 4 h ouvrées
RGPD · 01
Qu'est-ce qu'une AIPD ?
Prévue par l'article 35 du RGPD, l'AIPD décrit un traitement, évalue sa nécessité et sa proportionnalité, apprécie les risques pour les droits et libertés des personnes et définit les mesures pour les ramener à un niveau acceptable. Elle doit être menée avant la mise en œuvre du traitement. La CNIL met à disposition un logiciel gratuit, PIA, qui peut servir de support.
RGPD · 02
Quand l'AIPD est-elle obligatoire ?
Dès qu'un traitement présente un risque élevé. La CNIL publie une liste de traitements qui l'exigent et des critères à croiser :
Évaluation ou notation, y compris le profilage.
Surveillance systématique à grande échelle.
Données sensibles ou à caractère hautement personnel.
Croisement de données, personnes vulnérables.
RGPD · 03
Notre méthode
Nous conduisons l'AIPD avec les métiers concernés : description du traitement, appréciation des risques (accès illégitime, modification non désirée, disparition des données), évaluation des mesures existantes et plan de réduction. Notre apport principal porte sur la sécurité : des mesures réalistes, que vos équipes peuvent appliquer.
Déroulé
Comment se déroule la prestation
Les dates et le volume de travail figurent dans la proposition, avec le nom de l'intervenant.
- 01
Cadrage
Appel de 20 minutes, puis proposition écrite sous 48 h ouvrées : périmètre, traitements, dates, prix.
- 02
Inventaire
Recensement des traitements avec les métiers : finalités, données, destinataires, durées.
- 03
Analyse
Bases légales, information des personnes, sous-traitants, transferts, mesures de sécurité de l'article 32.
- 04
Plan
Écarts classés par risque pour les personnes et par effort, avec les modèles utiles.
- 05
Suivi
Mise en œuvre par vos équipes, avec notre appui ou un DPO externalisé.
Le pôle RGPD & données
La vue d'ensemble du pôle et les prestations voisines, avec leurs prix hors taxes.
Questions fréquentes
Qui doit réaliser l'AIPD ?
Le responsable de traitement en porte la responsabilité, avec l'avis du DPO s'il en existe un. Nous l'accompagnons sur la méthode et apportons l'expertise sécurité pour apprécier les risques et les mesures.
Faut-il transmettre l'AIPD à la CNIL ?
Pas par défaut : elle est tenue à disposition. Si le risque résiduel reste élevé malgré les mesures, une consultation préalable de la CNIL est obligatoire avant de démarrer le traitement.
Un appel de 20 minutes suffit pour cadrer votre besoin
Nous rappelons sous 4 h ouvrées, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. La proposition écrite suit sous 48 h ouvrées : périmètre, prix, dates, nom et CV de l'intervenant.