Pôle
Conformité RGPD : des données protégées, pas seulement déclarées
Rappel sous 4 h ouvrées, lun.-ven. 9 h-18 h. Appel de cadrage gratuit et sans engagement.
- Dès 3 900 € HT
- Intervenant nommé dans la proposition, CV joint
- Aucune licence revendue
- Rappel sous 4 h ouvrées
RGPD · 01
Qu'est-ce que la conformité RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données s'applique aux traitements de données personnelles réalisés par un organisme établi dans l'Union, ou qui cible des personnes qui s'y trouvent. Être conforme, c'est pouvoir démontrer que chaque traitement repose sur une base légale (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.), poursuit une finalité définie et se limite aux données nécessaires.
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La conformité tient en un ensemble cohérent : registre des traitements, information des personnes, réponse à leurs demandes, encadrement des sous-traitants, durées de conservation, transferts hors de l'Union. Le RGPD repose sur la responsabilisation : c'est à vous de prouver votre conformité.
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Conformité et sécurité : les deux faces du sujet
L'article 32 du RGPD impose des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. Une donnée collectée dans les règles mais stockée sur un serveur mal configuré, accessible sans authentification forte ou exposée par un sous-traitant négligent constitue un manquement, et souvent le début d'une violation de données.
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Notre audit vérifie donc autant la licéité des traitements que la solidité des mesures qui protègent les données : contrôle des accès, chiffrement, cloisonnement, journalisation, sauvegardes. Les questions de droit (rédaction de contrats, contentieux, base légale contestée) relèvent d'un avocat : nous travaillons avec le vôtre.
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Notre démarche
Nous partons d'un état des lieux, l'audit RGPD, qui recense vos traitements, identifie les écarts et les classe. Il sert de base à un plan de mise en conformité réaliste, que vos équipes peuvent exécuter.
Cartographie des traitements et registre (article 30).
Bases légales et durées de conservation.
Information des personnes et réponse à leurs demandes.
Encadrement des sous-traitants et des transferts hors de l'Union.
Mesures de sécurité de l'article 32.
RGPD · 04
L'analyse d'impact (AIPD) pour les traitements à risque
Certains traitements (surveillance à grande échelle, données sensibles, profilage, croisement de fichiers) peuvent créer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Le RGPD impose alors une analyse d'impact (AIPD, ou DPIA en anglais) avant leur mise en œuvre (article 35).
L'AIPD décrit le traitement, évalue sa nécessité et sa proportionnalité, apprécie les risques pour les personnes et définit les mesures pour les réduire. Elle démarre à 2 500 € HT par traitement.
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Le rôle du DPO
Le délégué à la protection des données pilote la conformité dans la durée : il conseille, contrôle, sensibilise et fait le lien avec la CNIL. Sa désignation est obligatoire pour les organismes publics et pour ceux dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle, ou le traitement à grande échelle de données sensibles. Notre DPO externalisé démarre à 390 € HT par mois.
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Combien coûte une mise en conformité RGPD ?
Prix hors taxes, lus dans notre grille tarifaire publique.
Voir tous nos tarifsL'audit RGPD démarre à 3 900 € HT pour une PME, soit 4 à 12 jours de travail selon le nombre de traitements, d'applications et de sous-traitants. La mise en conformité démarre au même prix pour un périmètre de PME. Une AIPD démarre à 2 500 € HT par traitement.
Pour étaler l'effort, le DPO externalisé (à partir de 390 € HT par mois) prend le relais dans la durée. Chaque prix est écrit dans la proposition, avec le nombre de jours et le nom de l'intervenant.
Déroulé
Comment se passe une mission
Durée type : 4 à 12 jours. Les dates exactes figurent dans la proposition, avec le nom de l'intervenant.
- 01
Cadrage
Appel de 20 minutes, puis proposition écrite sous 48 h ouvrées : périmètre, traitements, dates, prix.
- 02
Inventaire
Recensement des traitements avec les métiers : finalités, données, destinataires, durées.
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Analyse
Bases légales, information des personnes, sous-traitants, transferts, mesures de sécurité de l'article 32.
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Plan
Écarts classés par risque pour les personnes et par effort, avec les modèles utiles.
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Suivi
Mise en œuvre par vos équipes, avec notre appui ou un DPO externalisé.
Les prestations de ce pôle et leurs prix
Chaque prestation peut se commander seule. Les prix sont hors taxes.
Questions fréquentes
Quelle différence entre RGPD, NIS2 et ISO 27001 ?
Le RGPD protège les données personnelles et les droits des personnes ; NIS2 vise la résilience des organisations importantes ; ISO 27001 est une norme de management de la sécurité de l'information. Les trois se recoupent sur la sécurité : les mêmes mesures servent les trois démarches.
Sommes-nous obligés de désigner un DPO ?
Pas toujours. Le DPO est obligatoire pour le secteur public et pour les traitements à grande échelle de suivi régulier ou de données sensibles (article 37). Hors de ces cas, il reste conseillé pour structurer la conformité ; un DPO externalisé évite une embauche.
Quand doit-on réaliser une AIPD ?
Dès qu'un traitement est susceptible de créer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. La CNIL publie une liste de traitements qui l'imposent (profilage, surveillance systématique, données sensibles à grande échelle, etc.). En cas de doute, l'AIPD est la voie prudente.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
La CNIL peut prononcer une mise en demeure, une injonction ou une amende administrative pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. S'y ajoutent l'atteinte à la réputation et le coût d'une éventuelle violation de données.
Un audit RGPD suffit-il à être conforme ?
Non. L'audit établit le diagnostic et classe les actions. La conformité s'obtient en exécutant le plan, puis en le maintenant : le RGPD demande une conformité continue.
Un appel de 20 minutes suffit pour cadrer votre besoin
Nous rappelons sous 4 h ouvrées, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. La proposition écrite suit sous 48 h ouvrées : périmètre, prix, dates, nom et CV de l'intervenant.