État des textes au . Nous mettons cette fiche à jour quand la réglementation évolue.
Définition
NIS2 est la directive (UE) 2022/2555 sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, qui remplace la première directive NIS de 2016. Elle élargit fortement le périmètre des entités régulées et distingue deux statuts : les entités essentielles (EE) et les entités importantes (EI). En France, la transposition n'est pas encore faite : le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, adopté par le Sénat le 12 mars 2025, attend son examen en séance publique à l'Assemblée nationale. L'ANSSI sera l'autorité nationale compétente.
Pourquoi c'est important
La directive vise les entités d'au moins 50 salariés, ou dont le chiffre d'affaires et le total de bilan annuels dépassent 10 M€, dans dix-huit secteurs, de l'énergie à la fabrication en passant par le numérique et la santé. Selon le Sénat, environ 15 000 entités seraient concernées en France, dont près de 1 500 collectivités. Le texte impose une gestion des risques proportionnée et la notification des incidents importants (alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois), et engage la responsabilité des organes de direction. La directive fixe des amendes maximales de 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour une entité essentielle, 7 M€ ou 1,4 % pour une entité importante ; le texte adopté par le Sénat en exempte les collectivités. Pour la chaîne d'approvisionnement, vous devrez évaluer et encadrer la sécurité de vos prestataires critiques (article 21, paragraphe 2, point d). Les dix mesures minimales couvrent notamment l'analyse des risques, la gestion des incidents, la continuité d'activité, le chiffrement, l'authentification multifacteur et la formation. En attendant la loi, l'ANSSI a ouvert le 24 novembre 2025 un pré-enregistrement volontaire sur MonEspaceNIS2, qui ne crée pas encore d'obligation.
Ce que fait AOCSI
Nous vérifions si vous êtes concerné et sous quel statut, mesurons l'écart avec les mesures attendues et bâtissons un plan de mise en conformité priorisé. Commencez par le simulateur NIS2, puis voyez notre audit de conformité NIS2. Nous calons nos livrables sur le texte de la directive et les signalons à mettre à jour dès la publication de la loi et de ses décrets.
Textes et sources
Pôle de rattachementConformité NIS2Prestations et prix