IA & Cybersécurité
Conformité AI Act : classer vos systèmes et préparer les obligations
Rappel sous 4 h ouvrées, lun.-ven. 9 h-18 h. Appel de cadrage gratuit et sans engagement.
- Sur devis
- Intervenant nommé dans la proposition, CV joint
- Aucune licence revendue
- Rappel sous 4 h ouvrées
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Une réglementation fondée sur le risque
L'AI Act classe les systèmes d'IA par niveau de risque. Certains usages sont interdits ; les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences fortes (gestion des risques, qualité des données, documentation technique, contrôle humain, exactitude, robustesse et cybersécurité) ; les systèmes à risque limité doivent respecter des obligations de transparence ; les autres relèvent d'un régime minimal. Les modèles d'IA à usage général ont leurs propres obligations.
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Entré en vigueur le 1er août 2024, le règlement s'applique par étapes : interdictions depuis le 2 février 2025, modèles à usage général depuis le 2 août 2025. Depuis le Digital Omnibus (règlement (UE) 2026/1744, en vigueur le 27 juillet 2026), les règles sur les systèmes à haut risque s'appliquent le 2 décembre 2027 pour ceux de l'annexe III et le 2 août 2028 pour ceux de l'annexe I, intégrés à des produits réglementés.
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Notre accompagnement
Inventaire et classement de vos systèmes d'IA par niveau de risque.
Votre rôle pour chaque système (fournisseur, déployeur) et les obligations qui en découlent.
Documentation technique et dispositif de gestion des risques.
Contrôle humain, transparence et information des utilisateurs.
Tests de robustesse et de cybersécurité pour les systèmes à haut risque.
Articulation avec l'ISO 42001, le RGPD et votre gouvernance de l'IA.
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Ce que nous ne faisons pas
Nous ne délivrons pas de conseil juridique. L'interprétation du texte pour un cas litigieux, la rédaction de clauses contractuelles ou la défense devant une autorité relèvent d'un avocat ; nous travaillons avec le vôtre. Notre part : l'inventaire, le classement technique, la documentation et la sécurité des systèmes.
Déroulé
Comment se déroule la prestation
Les dates et le volume de travail figurent dans la proposition, avec le nom de l'intervenant.
- 01
Cadrage
Appel de 20 minutes : ce que fait l'assistant, à quelles données et à quels outils il accède, qui l'utilise.
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Proposition
Périmètre, scénarios, dates, prix et nom de l'intervenant, CV joint, sous 48 h ouvrées.
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Tests
Injection de prompt directe et indirecte, fuite de données, actions non prévues, contournement des garde-fous. Tout est journalisé.
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Restitution
Rapport avec les échanges qui prouvent chaque faille, niveau de risque et corrections : consignes, filtres, cloisonnement, permissions.
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Contre-test
Les scénarios qui ont réussi sont rejoués après vos corrections.
Le pôle IA & Cybersécurité
La vue d'ensemble du pôle et les prestations voisines, avec leurs prix hors taxes.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée par l'AI Act ?
Probablement, dès que vous développez, intégrez ou utilisez à titre professionnel un système d'IA mis sur le marché européen. L'ampleur des obligations dépend de votre rôle (fournisseur ou déployeur) et du niveau de risque du système. L'inventaire est la première étape pour le savoir.
Quelles sont les échéances à retenir ?
Interdictions applicables depuis le 2 février 2025 ; règles sur les modèles à usage général depuis le 2 août 2025 ; systèmes à haut risque le 2 décembre 2027 (annexe III) et le 2 août 2028 (annexe I), dates fixées par le Digital Omnibus (règlement (UE) 2026/1744). État vérifié le 6 octobre 2026.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites, et jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % pour la plupart des autres manquements (article 99). Au-delà de l'amende, l'enjeu est de pouvoir continuer à commercialiser ou à utiliser le système en Europe.
Un appel de 20 minutes suffit pour cadrer votre besoin
Nous rappelons sous 4 h ouvrées, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. La proposition écrite suit sous 48 h ouvrées : périmètre, prix, dates, nom et CV de l'intervenant.