IA & Cybersécurité

Conformité AI Act : classification des risques et obligations

L'AI Act, règlement européen sur l'intelligence artificielle, impose des obligations proportionnées au niveau de risque de chaque système d'IA. La première étape est de classer vos usages ; la seconde, d'appliquer les obligations correspondantes. AOCSI vous accompagne sur les deux.
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Une réglementation fondée sur le risque

L'AI Act classe les systèmes d'IA par niveau de risque et gradue les obligations en conséquence. Certains usages sont interdits ; les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences strictes (gestion des risques, qualité des données, documentation technique, supervision humaine, robustesse) ; les systèmes à risque limité relèvent d'obligations de transparence ; les autres, d'un régime minimal. Des obligations spécifiques s'appliquent aux modèles d'IA à usage général (GPAI). Le règlement s'applique par étapes, les interdictions et les obligations sur les modèles à usage général étant déjà entrées en vigueur.

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Notre accompagnement

Cartographie et classification de vos systèmes d'IA par niveau de risque.
Analyse des obligations applicables, y compris pour les modèles à usage général.
Constitution de la documentation technique et du dispositif de gestion des risques.
Supervision humaine, transparence et information des utilisateurs finaux.
Articulation avec l'ISO 42001, le RGPD et votre gouvernance de l'IA.

Notre méthode

Une intervention cadrée, du premier échange au suivi.

La même rigueur à chaque mission, quel que soit le périmètre.

1

Cadrage

Périmètre, objectifs et règles d'engagement définis avec vous.

2

Intervention

Nos experts exécutent la mission : outillage et analyse manuelle.

3

Restitution

Rapport priorisé par le risque, synthèse direction et plan d'action.

4

Accompagnement

Suivi de la remédiation et contre-vérification des correctifs.

Le pôle IA & Cybersécurité

La vue d'ensemble et les prestations sœurs de ce pôle d'expertise.

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Questions fréquentes

Mon entreprise est-elle concernée par l'AI Act ?

Probablement, dès que vous concevez, déployez ou intégrez un système d'IA touchant le marché européen. L'ampleur des obligations dépend de votre rôle (fournisseur, déployeur) et du niveau de risque du système. Une classification préalable est indispensable pour dimensionner l'effort de conformité.

Quelles sanctions en cas de non-conformité à l'AI Act ?

Le règlement prévoit des amendes administratives significatives, modulées selon la gravité, avec les plafonds les plus élevés pour le recours à des pratiques d'IA interdites. Au-delà de l'amende, l'enjeu est la capacité à commercialiser ou exploiter le système sur le marché européen.