État des textes au . Nous mettons cette fiche à jour quand la réglementation évolue.
Définition
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA en anglais) est l'étude prévue par l'article 35 du RGPD. Elle est obligatoire dès qu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. La CNIL publie une liste des types de traitements qui la rendent systématiquement nécessaire.
Pourquoi c'est important
Une AIPD décrit le traitement, évalue sa nécessité et sa proportionnalité, apprécie les risques pour les personnes concernées (accès illégitime, modification indue, disparition des données) et définit les mesures techniques et organisationnelles propres à les réduire à un niveau acceptable. Elle doit être conduite avant la mise en œuvre du traitement, pas après, et associer le délégué à la protection des données lorsqu'il existe. Les dispositifs de vidéosurveillance intelligente, de scoring, de profilage à grande échelle ou d'IA générative appliquée à des données sensibles en relèvent presque toujours. Elle n'est pas un exercice ponctuel : elle doit être révisée quand le traitement évolue, et la consultation préalable de la CNIL devient obligatoire si un risque élevé subsiste malgré les mesures. Une AIPD absente ou bâclée est un motif fréquent de sanction et un signal d'alerte lors d'un contrôle CNIL.
Ce que fait AOCSI
Nous menons vos analyses d'impact (AIPD) en couplant l'approche juridique et l'appréciation technique des risques, avec des méthodes compatibles EBIOS RM, du recensement des traitements à risque jusqu'au plan de traitement des mesures. Notre DPO externalisé peut ensuite en assurer le suivi.
Textes et sources
Pôle de rattachementRGPD & donnéesPrestations et prix